Politique de confidentialité

1. Présentation

La société France Copter accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients, partenaires et visiteurs de son site internet.

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

France Copter
SARL FRANCE COTPER
Aérodrome de Cerny, 91590 LA FERTE ALAIS
42277387900016
Email : contact@francecopter.com
Téléphone : 01 69 90 14 18

3. Données collectées

Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

3.1 Données d’identification

  • Nom et prénom
  • Adresse postale
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Date de naissance
  • Nationalité

3.2 Données liées aux réservations

  • Informations relatives aux vols (date, destination, passagers)
  • Informations de facturation
  • Préférences particulières (le cas échéant)

3.3 Données de paiement

Les paiements sont traités via des prestataires sécurisés. France Copter ne conserve pas les données bancaires complètes.

3.4 Données techniques

Lors de votre navigation sur notre site, peuvent être collectées :

  • Adresse IP
  • Type de navigateur
  • Pages consultées

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour :

  • La gestion des réservations et prestations aériennes
  • Le traitement des paiements
  • La gestion de la relation client
  • L’envoi d’informations commerciales (si consentement)
  • L’amélioration de nos services et de l’expérience utilisateur
  • Le respect des obligations légales et réglementaires du transport aérien

5. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

  • L’exécution d’un contrat (réservation de vol)
  • Le respect d’obligations légales
  • Votre consentement (newsletter, cookies non essentiels)
  • L’intérêt légitime de France Copter (amélioration des services, sécurité du site)

6. Durée de conservation

Les données sont conservées :

  • Données clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les obligations légales
  • Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
  • Données marketing : 3 ans après le dernier contact
  • Cookies : 13 mois maximum

7. Cookies

Notre site utilise des cookies afin de :

  • Assurer le bon fonctionnement du site
  • Mesurer l’audience
  • Améliorer la navigation

Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau prévu à cet effet lors de votre première visite.

8. Services tiers

Nous pouvons faire appel à des prestataires tiers pour :

  • Le traitement des paiements
  • L’hébergement du site
  • Les outils de mesure d’audience
  • La gestion des formulaires sécurisés

Ces prestataires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.

9. Sécurité des données

France Copter met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment :

  • Connexion sécurisée (HTTPS)
  • Accès restreint aux données
  • Protection contre les accès non autorisés

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

10. Destinataire des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement :

  • Aux services internes habilités de France Copter
  • Aux prestataires techniques (hébergeur, prestataire de paiement, maintenance informatique)
  • Aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige
  • Aux autorités aéronautiques compétentes si nécessaire à l’exécution du vol

Certaines données peuvent être transférées vers des prestataires situés en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, France Copter s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types ou décision d’adéquation).

11. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit d’effacement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à : contact@francecopter.com

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

12. Liens externes

Le site de France Copter peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales, ainsi que l’ensemble des relations contractuelles avec France Copter, sont soumises au droit français.

En cas de litige :

  • Avec un client professionnel (B2B) : compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel d’Évry, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
  • Avec un client consommateur (B2C) : le litige pourra être porté soit devant les tribunaux compétents du lieu du siège social de France Copter, soit devant ceux du domicile du consommateur, conformément aux dispositions légales applicables.

Avant toute action judiciaire, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.14.

14. Modification de la politique

France Copter se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur. La version en ligne fait foi.