Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet francecopter.fr est édité par :

SARL France Copter
Société à responsabilité limitée au capital de 3 811,22 €

Siège social :
Aérodrome de Cerny
91590 La Ferté-Alais – France

Immatriculation : RCS Évry 422 773 879
Numéro de TVA intracommunautaire : FR89422773879

Téléphone : 01 69 90 14 18
Email : contact@francecopter.com

La société est titulaire d’un Certificat de Transporteur Aérien (CTA / AOC) n° FR.AOC36 délivré par la Direction générale de l’aviation civile.

Directeur de la publication : Cameron Gerard

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site internet : www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site francecopter.fr, incluant notamment les textes, images, photographies, vidéos, logos, éléments graphiques et structure du site, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de France Copter, sauf mentions contraires.

La marque France Copter est une marque déposée.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de France Copter.

4. Responsabilité

France Copter s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.

L’utilisateur du site reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

France Copter ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au site ou de son utilisation.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
France Copter ne dispose d’aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données.

6. Données personnelles

France Copter accorde une importance particulière à la protection des données personnelles.

Les informations collectées via le site sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

Pour plus d’informations concernant la collecte, l’utilisation et la protection des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le site.

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, d’assurer le bon fonctionnement du site et de mesurer l’audience.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies lors de sa première visite via le bandeau prévu à cet effet.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la législation applicable.